
Conditions Générales de Location
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent la location de kits photovoltaïques (panneaux solaires + micro-onduleurs ou onduleurs) pour une durée de 10 ans.
2. Durée et engagement
La durée de location est de 10 ans à compter de la date de mise en service de l'installation.
3. Apport initial
L'apport initial s'élève à 37,7% du prix du matériel. Il est versé à la signature du contrat.
4. Mensualités
Les mensualités sont fixes pendant toute la durée de la location. Le montant est calculé sur la base du solde restant dû (63% du prix matériel) divisé par 120 mois.
5. Option d'achat à 10 ans
À l'issue des 10 ans, deux options sont possibles :
- Option 1 : Cession de l'installation → À l'échéance des 10 ans, cession à partir de 99€ (montant ajusté selon l'installation)
- Option 2 : Continuité de service → À l'échéance des 10 ans, continuité de service avec upgrade ou update de l'installation sur devis
6. Résiliation anticipée
La résiliation anticipée est possible sous certaines conditions. Contactez-nous pour connaître les modalités.
7. Garanties
Le matériel est garanti constructeur (généralement 25 ans panneaux, 10 ans micro-onduleurs ou onduleurs). Notre SAV intervient en cas de panne pendant la durée de la location.
8. Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Fort-de-France (Martinique) ou de Basse-Terre (Guadeloupe) selon votre localisation.